KeyCite Overruling Risk (Risque d’annulation de KeyCite)

Le risque d’annulation de KeyCite dans Westlaw
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Canada vous avertit lorsqu’un point de droit dans un cas ou une mesure administrative a été compromis parce qu’il repose sur une décision antérieure annulée ou autrement invalide.
Vous trouverez l’icône Sélectionnez KeyCite Overruling Risk (Risque d’annulation de KeyCite) Risque d’annulation à plusieurs endroits :
  • Résultats de recherche à côté des cas touchés
  • Lors de l’affichage d’un cas, à côté du nom du cas touché
  • À côté des paragraphes dans les cas qui risquent le plus d’avoir compromis des points de droit. En plus de l’icône, des crochets orange indiquent les paragraphes touchés.

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