Afficher l’historique d’un cas et des procédures connexes
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d’un cas pour afficher son historique.Procédures connexes
Des procédures connexes sont disponibles pour un cas où il y a des questions interlocutoires pour n’importe quel niveau de l’historique du cas.
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Procédures connexes accessibles pour cet historique
pour aller à la section Procédures connexes.Le document de procédures connexes comprend sa propre citation, un lien vers la décision ainsi que l’historique principal du cas et les renseignements sur les procédures connexes. Le cas échéant, vous y trouverez également une déclaration de procédure contenant des renseignements sur la nature de la question interlocutoire.
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